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Thème : Politique

(Update : le candidat a rectifié) Le Président de la République et le président de l'ARP désignent des membres de la Cour constitutionnelle

Plutôt Faux

Update du 18 novembre 2014 : invité à s'expliquer sur la chaîne de télévision publique nationale (TTN1), Moncef Marzouki s'est excusé de son erreur et a rectifié son propos [1].

Dans son spot d'expression directe, le candidat Moncef Marzouki a souhaité mettre l'accent sur le rôle essentiel du Président de la République et du Président de l'Assemblée des représentants du peuple, chacun chargé de désigner des membres de la Cour constitutionnelle. Cette déclaration traduit une connaissance imparfaite de l'article 118 de la Constitution.

Si, en effet, le Président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature nomment chacun quatre des douze membres de la Cour constitutionnelle, ce n'est pas le Président de l'Assemblée des représentants du peuple qui en désigne les quatre derniers membres.

En réalité et comme le dispose l'article 118 de notre Constitution, c'est l'Assemblée elle-même qui procède à cette nomination et non son président.

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Date de publication : 12/09/2019