Thème : Politique
"Le Président de la République peut exercer l'initiative législative en vue de consacrer les droits des citoyens"
Personnalité politique
Explication :

A l'occasion d'une interview sur la chaine Watanya (Emission "Chokran Ala Al Houdhour"), Hamma Hammami a déclaré que le Président de la République a le droit à l'initiative législative, et peut donc l'exercer en vue de consacrer les droits des citoyens, notamment les droits économiques, sociaux et culturels.

Cette déclaration est totalement vraie.

Selon l'article 62 de la Constitution
Tunisienne, "L’initiative des lois est exercée par des propositions de lois émanant de dix députés au moins ou par des projets de loi émanant du Président de la République ou du Chef du gouvernement."

En usant de l'initiative législative qui lui est ainsi garantie par la Constitution, le Président de la République peut donc proposer des projets de lois, en particulier sur les thèmes cités. De tels projets de loi peuvent être relatifs à la consommation, à la santé, à l'éducation ou encore à l'accès à la culture.

Néanmoins, il est important de noter que, toujours selon la Constitution Tunisienne, et plus précisément l'article 64, "L'Assemblée des représentants du peuple adopte à la majorité absolue de ses membres les projets de lois organiques et à la majorité des membres présents les projets de lois ordinaires, cette majorité ne devant pas être inférieure au tiers des membres de l’Assemblée."
Par conséquent, un projet de loi, y compris s'il est présenté par le Président de la République, ne peut être adopté que s'il obtient la majorité définie dans l'article 64.

Source de l'affirmation:

http://youtu.be/cVdsO68GEB0?t=31m17s

Source de l'évaluation :

(1) Articles 62 et 64 de la Constitution Tunisienne.  http://www.anc.tn/site/main/AR/docs/constit_proj_26012014.pdf

Date de publication : 22/05/2018

Hamma Hammami, né le 8 janvier 1952, est un homme politique tunisien. Ancien porte parole du Parti Communiste des Ouvriers de Tunisie, il est élu en…

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