L'article 1, 2, 49 et 75 sont intouchables dans la Constitution.
La constitution prévoit (dispose) en effet que les articles 1, 2,49 et 75 ne sont pas susceptibles d'amendements. [1] Dans l'article 1 par exemple, il est stipulé que "Le présent article ne peut faire l’objet de révision.".
Sena Ghenima lors de l'interview Débat Présidentielle Tunisian Think Tank
[1] Texte de la Constitution.
Thème : Politique
La constitution prévoit (dispose) en effet que les articles 1, 2,49 et 75 ne sont pas susceptibles d'amendements. [1]
Dans l'article 1 par exemple, il est stipulé que "Le présent article ne peut faire l’objet de révision.".
Sena Ghenima lors de l'interview Débat Présidentielle Tunisian Think Tank
[1] Texte de la Constitution.
Date de publication : 12/09/2019