Thème : Politique
La constitution impose de créer une cour constitutionnelle. Mais elle n'a pas été créé parce que la majorité parlementaire n'a pas réussi à le faire.
Personnalité politique
Explication :

L'article 148.5 de la constitution prévoit la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature dans un délai maximum de six mois après les élections législatives. A compter de la même date et dans un délai maximum d’un an, la Constitution prévoit la mise en place de la Cour constitutionnelle.

Source de l'affirmation:

Interview Débat Présidentielle Tunisian Think Tank

Source de l'évaluation :

La Constitution

Date de publication : 12/09/2019
#Birrasmi
Les candidats aux #TnElec19 disent-ils vrai ?
Inscription aux alertes