Thème : Politique
La décision de Marzouki de limoger le Gouverneur de la Banque Centrale est une violation flagrante de la règle de droit.
Personnalité politique
Explication :

Faux car le limogeage du Gouverneur de la Banque Centrale fait partie des prérogatives du Président de la République selon l'article 26 portant sur l'Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics (OPPP) [1] :

"Le Gouverneur de la Banque Centrale est nommé par arrêté républicain, après accord entre le Président de la République et le Président du Gouvernement. La nomination n’entre en vigueur qu’après sa validation par la majorité des membres présents de l’Assemblée Nationale Constituante, à condition que ladite décision soit prise au plus tard 15 jours à partir de la date de présentation de la demande au Président de l’Assemblée Nationale Constituante.
(...)
Le Gouverneur de la Banque Centrale est révoqué de ses fonctions selon la même modalité mentionnée au 1er paragraphe du présent article ou suite à une demande du tiers des membres de l’Assemblée Nationale Constituante."

Par ailleurs, l'accord du Président du Gouvernement a été donné selon l'arrêté républicain n° 2012-99 du 27 juin 2012 [2] et cela a été validé par l'ANC en juillet 2012 [3].

Source de l'affirmation:

https://twitter.com/NABLI2014/status/531925445324046337?s=15

Source de l'évaluation :

[1]  http://www.legislation.tn/sites/default/files/constitution/Pdf/loi2011_6fr1.pdf (page 15)

[3] (AR) 

Date de publication : 22/05/2018

Mustapha Kamel Nabli, né le 10 février 1948 à Téboulba, est un économiste tunisien. Il occupe le poste de gouverneur de la Banque centrale de Tunisie…

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